J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15638

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Arrêté du 3 septembre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Sainte-Marie, Saint-Pierre, Saint-Denis et au Tampon (Réunion)

NOR : EQUI0201419A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2002, sont attribués au titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Sainte-Marie, Saint-Pierre, Saint-Denis et au Tampon (Réunion), cadastrés comme suit :

- commune de Sainte-Marie pour une superficie de 2 hectares 71 ares 32 centiares : section AW n° 229, lieudit Gillot-Sud ; n°s 378 à 381, rue Louis-Lagourgue ;

- commune de Saint-Pierre pour une superficie de 1 hectare 97 centiares : section EK n° 377, chemin de la Croix-Jubile ;

- commune de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron, pour une superficie de 3 hectares 65 ares 71 centiares : section BK n°s 137 à 145 et 149, lieudit Cité et station météorologique ; n°s 146 à 148, avenue Eudoxie-Nonge ;

- commune du Tampon pour une superficie de 18 ares 78 centiares : section AD n° 675, lieudit Piton Antoine,

tels que ces immeubles sont délimités sur les plans annexés au présent arrêté.

Ces ensembles immobiliers resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement à la rubrique « Météo-France » sous les numéros suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 221 du 21/09/2002 page 15638 à 15638



La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mission MPI).